J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0500866A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Au titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), au H (Direction des ressources humaines), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Jacques Andreu, administrateur civil, chargé de la direction des ressources humaines par intérim. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. René Picon-Dupré, administrateur civil, directeur. » ;

2° A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au directeur des ressources humaines, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Henri Provence » est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Jacques Andreu, administrateur civil.

M. l'ingénieur général Henri Provence, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. »

Article 2


A l'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002, au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le septième alinéa du V est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Fabrice Thévaux, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions, à l'exception : ».

Article 3


A l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, le tableau du C (Etat-major de l'armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la colonne Titulaires de la délégation :

a) L'alinéa : « M. le général Jean-Pierre Rayssac, sous-chef d'état-major programmes-matériels. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Bruno Berthet, sous-chef d'état-major programmes-matériels. » ;

b) L'alinéa : « M. le général Patrick Dutartre, sous-chef d'état-major relations internationales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Pierre Rayssac, sous-chef d'état-major relations internationales. ».

2° A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major programmes-matériels, l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Bruno Berthet. » est supprimé.

Article 4


A l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, au C (Armée de l'air), le tableau du I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Yves Dlubak, sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Yves Dlubak, sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve. » ;

2° A la colonne Suppléant, face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. le colonel Yves Dlubak, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Christian Amayon. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Yves Dlubak, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Christian Amayon. ».

Article 5


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléant :

1° Face à la délégation consentie au sous-directeur de la police judiciaire, l'alinéa : « M. le colonel Christian Harrenza » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Harenza. » ;

2° Face à la délégation consentie au sous-directeur administratif et financier, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Michel Commun ».

Article 6


L'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au III, le 6 est supprimé ;

2° Il est inséré un IV ainsi rédigé :

« IV. - En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister. »

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie